Conditions d'utilisation

Pour accéder au site Web de Accès Accès kognos.pro, le client doit confirmer avoir lu, compris et accepté les dispositions du présent contrat en cliquant sur le bouton « j’accepte ».

Frais

Les frais d’abonnement se font par carte de crédit, la transaction est effectuée avec le système de paiement en ligne Stripe, une référence dans le domaine de la transaction en ligne au Canada et à l’international. De plus, notre site est protégé par SSL, un système qui permet l’échange d’informations privées selon 3 critères: Confidentialité, Intégrité, Authentification.

Changement de courriel

Le client doit impérativement aviser le soutien en ligne Accès kognos.pro lorsqu’il modifie son adresse de courrier électronique, puisque cette adresse lui sert de code d’utilisateur. Ce changement s’effectue directement à partir de « Mes paramètres » placée dans le journal de bord. Le client a la responsabilité d’informer le soutien en ligne Accès kognos.pro de tout autre changement dans les renseignements fournis dans la fiche d’utilisateur.

Mot de passe

Le détenteur d’un mot de passe autorisant l’accès au site Accès kognos.pro est responsable de toutes activités attribuables à ce mot de passe.

Obligation d’accepter les «cookies»

Le client a pris connaissance des renseignements contenus dans les liens « Politiques de confidentialités ».

Ayant lu ce document, le client de Accès kognos.pro sait et comprend :

qu’il doit accepter la présence des témoins (communément appelés «cookies»), c’est-à-dire qu’il ne doit pas configurer son ordinateur de telle façon qu’il refuse les témoins; et

qu’il doit s’assurer que son navigateur utilise un protocole de chiffrement à 128 bits, à défaut de quoi, l’accès au système Accès kognos.pro lui sera refusé.

Recherche

Le client est le seul responsable du résultat de ses recherches. Accès kognos.pro ne garantit pas la parfaite exactitude des données recueillies et n’assume aucune responsabilité quant aux erreurs qu’elles pourraient contenir ou aux erreurs d’interprétation auxquelles elles pourraient donner lieu.

Les textes et les données disponibles sur le site de Accès kognos.pro sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques.

Données personnelles

Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles. Ce droit est accordé par la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Données personnelles sur abonnement d’entreprise

Le client reconnait que le droit de disposition des données personnelles revient au responsable de l’abonnement au sein de l’entreprise, que celui-ci, aura un droit entier sur le Journal de bord des participants inscrits. Le responsable se porte garant des données du journal de bord des participants inscrits et convient que Accès kognos.pro ne peut être tenu responsable en cas de divulgation des données.
Fin de l’utilisation du service

Lorsqu’un client ne veut plus utiliser Accès kognos.pro pour quelques raisons que ce soit, il n’a droit à aucun remboursement de son abonnement.

Incessibilité

Le présent contrat ne peut être cédé ou transféré à un tiers par le client.

Avis de non-responsabilité

Accès kognos.pro n’est pas responsable des dommages résultant de l’utilisation du site www.kognos.pro et de la présence ou de l’absence de données et de l’interprétation de toute donnée obtenue via le site www.kognos.pro. Accès kognos.pro ne peut être tenue responsable pour toute utilisation frauduleuse ou illégale d’une carte de crédit. Ni d’un piratage de son site Web qui pourrait engendrer la divulgation ou la perte des données personnelles, ainsi que celles contenues dans le journal de bord.

Interruption temporaire

Accès kognos.pro peut interrompre, en tout temps, de façon temporaire, l’accès au site www.kognos.pro afin de mettre à jour, de modifier, de corriger les contenus ou d’améliorer, de changer les équipements utilisés. Le client n’a droit à aucun remboursement en cas d’interruption du service.

Modifications

Accès kognos.pro se réserve le droit de modifier la liste des contenus, les conditions et les modalités d’accès du site www.kognos.pro en donnant aux clients un préavis quant à la nature de ces modifications et quant à la date de leur entrée en vigueur.

Recours

Le client est seul responsable des dommages envers Accès kognos.pro et les tiers découlant de l’utilisation des données du site www.kognos.pro. Le client doit prendre fait et cause pour Accès kognos.pro dans toute réclamation découlant directement ou indirectement de l’utilisation du site www.kognos.pro et la tenir indemne de toute réclamation de quelque nature que ce soit et de tout jugement final rendu contre elle et acquitter tout règlement intervenu, en capital, frais et autres accessoires s’y rattachant. Accès kognos.pro s’engage à aviser le client d’une telle réclamation dans un délai de trente (30) jours de sa réception.

Lois applicables

Le présent contrat est régi par les lois du Québec, et toute procédure doit être intentée dans le district judiciaire de Montréal.

Retrait du droit d’accès

Accès kognos.pro se réserve le droit de retirer l’autorisation d’accès accordée à un client sans préavis ni mise en demeure lorsqu’il appert que ce client ne respecte pas les conditions prévues au présent contrat. Dans ce cas, son droit d’accès sera d’abord suspendu, un avis lui sera donné et il devra fournir les explications requises au responsable du site www.kognos.pro dans le délai imparti. À défaut, son compte sera fermé sans que ses frais d’abonnement lui soient remboursés.

Propriété intellectuelle

Accès kognos.pro est le propriétaire exclusif des données et du site www.kognos.pro. Le client reconnait que Accès kognos.pro ne lui accorde qu’un droit limité d’utilisation des données telles qu’il a été prévu aux présentes. L’ensemble des données du site www.kognos.pro ne peut être reproduit ou distribué en totalités ou en partie et sera sanctionné, ce qui entraînera la mise en place d’actions prévues par les lois canadiennes sur la violation du droit d’auteur.